Conditions générales de vente

Article 2 – Objet et acceptation

1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société PB MINUS (ci après le Site) et toute personne passant une commande (ci-après le(s) Client(s)) sur le site internet www.minicolocs.fr, ainsi que les conditions acceptables aux dites commandes.
2. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent entre PB MINUS et le Client du site Internet www.minicolocs.fr, elles expriment l’intégralité des obligations des parties et prévalent sur toutes autres conditions, dont notamment toute condition d’achat propre au client, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit entre PB MINUS et le Client.
3. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site internet www.minicolocs.fr, et pour l’ensemble des produits et des services proposés à la vente. En conséquence, toute personne commandant un produit sur le site internet www.minicolocs.fr emporte adhésion et acceptation pleine, entière et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la confirmation de sa commande.
4. PB MINUS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du client sont celles qui étaient en ligne et que le Client a acceptées le jour où il a passé sa commande.
5. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
6. Champ d’application: la société PB MINUS vend ses produits uniquement en France métropolitaine. 

Article 4 – Commande

1. Tout Client souhaitant passer une commande sur le site www.minicolocs.fr doit être majeur, ou mineur émancipé, et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
2. Pour passer commande, le Client doit:
   – Sélectionner le ou les produits qu’il souhaite commander sur le site en cliquant sur « Hop, dans mon panier ! » 
   – Poursuivre sa commande en cliquant sur « continuer mes achats »
   – Valider sa commande en cliquant sur « commander » ou en cliquant sur « mon panier »
   Une fois sur la page du panier, le Client doit :
   – Vérifier les quantités de chaque produit ;
   – Renseigner un code promo ou code carte cadeau, s’il en a un ;
   – Valider ou modifier les adresses qui le concerne : adresse de facturation et adresse de livraison ;
   – Choisir, le cas échéant, son colis (classique ou réutilisable) ;
   Choisir son mode de livraison ;
   Le Client obtiendra alors le montant total de sa commande et pourra choisir son mode de paiement sécurisé.
   Pour valider sa commande, le Client devra se connecter ou créer un compte, comme stipulé au paragraphe « CREATION D’UN COMPTE ».
   Le Client pourra également valider sa commande sans création de compte (mode invité) mais devra dans ce cas fournir les informations suivantes : prénom, nom, adresse complète numéro de téléphone et adresse e-mail.
   PB MINUS alerte le Client sur l’importance de vérifier et de mettre à jour les informations garantissant la livraison des produits possibles (numéro de téléphone, digicode, étage, accessibilité, etc.)
   PB MINUS ne pourra pas être tenu pour responsable d’erreurs de saisie par le Client ou d’absences d’informations entraînant le retard, l’erreur ou l’impossibilité de livraison. Dans ces hypothèses, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
   Le Client ne pourra finaliser sa commande et accéder au paiement sécurisé qu’à condition d’avoir accepté les Conditions Général de Vente en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ». Le fait, pour le Client, de cocher cette case, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas prévu de « droit de rétractation ». Le Client reconnaît en cochant cette case avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de Vente.
3. La commande n’est définitive qu’à compter de la réception de l’encaissement par PB MINUS du paiement effectué par le Client.
4. A l’issue de la commande, un mail est automatiquement envoyé au Client par PB MINUS à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte Client ou lors du passage de la commande en mode « invité » pour confirmer la commande et permettre son suivi, sous réserve que l’adresse électronique indiquée ne comporte pas d’erreur.
   Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société PB MINUS. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
5. Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique « Mon compte » sur le site www.minicolocs.fr. Le Client peut à tout moment contacter le service client de PB MINUS par mail à hello@minicolocs.fr afin d’être informé du suivi de sa commande.
6. L’expédition des produits, et leur fabrication le cas échéant, n’interviennent qu’après encaissement du règlement du Client.
7. Toute commande est réputée ferme et, sous réserve des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, ne pourra être annulée qu’avec le consentement exprès et écrit de PB MINUS et à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
8. PB MINUS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client impliqué dans un litige résolu ou non résolu.
9. PB MINUS se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande et s’engage à en informer le Client par téléphone ou par mail, dans le cas d’un problème d’approvisionnement, de défaillance d’un produit ou d’un fournisseur, d’une quantité de produit anormalement élevée, d’un problème de paiement du Client, d’un dysfonctionnement du site Internet qui afficherait un prix anormalement bas. PB MINUS se réserve également le droit de demander toute pièce complémentaire justifiant de l’identité du Client.

Article 6 – Prix

1. Les prix des produits vendus sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (y compris taxe eco-participation). Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, frais de colisage particuliers (colis réutilisable Hipli le cas échéant), des éventuels frais d’emballage cadeau optionnelles, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
2. Le prix total à payer apparaît dans le panier final. Il inclut les prix des produits sélectionnés par le Client, toutes les taxes françaises, les frais de livraison, les frais de conditionnement et autre frais de traitement de la commande.
3. Les prix tiennent compte de la TVA et autres taxes applicables au moment de la commande. Tout changement du taux légal de TVA et tout changement ou création d’une ou plusieurs autres taxes ou contributions, notamment environnementales, en hausse ou en baisse, sera immédiatement répercuté sur les produits présentés sur le site.
4. Les tarifs des fournisseurs de PB MINUS étant en constante évolution, PB MINUS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix affichés sur le site. PB MINUS s’engage, le cas échéant, à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de la passation de sa commande.
5. Si l’un des prix des produits vendus sur le site comporte une erreur, suite à une erreur de saisie ou de dysfonctionnement du système, PB MINUS en informera dans les meilleurs délais le Client par téléphone ou par mail en lui communiquant le nouveau prix. Quelle que soit l’erreur de prix, trop bas ou trop élevé, le Client pourra décider de confirmer sa commande ou de l’annuler. En cas d’acceptation du nouveau prix, le Client devra confirmer son acceptation par e-mail au Service Client.
   En cas d’acceptation du nouveau prix si celui-ci était trop élevé, PB MINUS remboursera la différence au Client ou procédera, le cas échéant, à un avoir.
   En cas d’acceptation du nouveau prix si celui-ci était plus bas que le nouveau, PB MINUS invitera le Client à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû.
   En cas de refus du nouveau prix et d’annulation de la commande du Client, PB MINUS s’engage à rembourser dans les meilleurs délais le montant payé par le Client pour le(s) produit(s) concerné(s).
6. Les taxes et droits de douane éventuels sont à la charge du Client et seront demandés au moment de la livraison par le prestataire de transport. Le cas échéant, une facture sera jointe au colis du Client.

Article 8 – Livraison/retrait colis

1. Zones de livraison
   La zone géographique de livraison de l’offre de la société PB MINUS est la suivante : France métropolitaine
2. Lieu de livraison
   Par principe, la livraison des produits intervient, après enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la passation de sa commande. En cas d’erreur ou d’informations manquantes dans le libellé des coordonnées du Client (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone, digicode, difficultés d’accès…) PB MINUS ne saurait être tenue responsable du retard de livraison, de l’impossibilité ou d’une erreur de livraison.
   Dans cette hypothèse, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition sont à la charge du Client.
   Un mail est adressé au Client pour lui annoncer l’expédition de son colis.
3. Délais de livraison
   Plusieurs modes de livraison sont proposés au Client. Ils varient en fonction des produits choisis par le Client et du volume final du colis.
   Pour les produits en stock, et en l’absence d’incident de paiement, toute commande passée sur le site www.minicolocs.fr avant 12h00 (midi) est expédiée sous 1 à 3 jours ouvrés.
   Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ils ne prennent pas en compte le temps de préparation de la commande (1 à 3  jours ouvrés), ni les jours fériés qui interviendraient pendant la préparation de la commande ou la période de livraison.
   Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous – ces délais sont annoncés par les transporteurs à titre indicatif.
   Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi qu’un ou plusieurs produits disponibles, PB MINUS expédie la commande dès réception de l’ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique à part.
   Les délais d’expédition peuvent être les suivants :
   – Si les produits sont disponibles, le délai de livraison indicatif est celui indiqué dans la rubrique 8.5 modes de livraison.
   – Si les produits ne sont pas disponibles et donc sur commande, le délai de livraison est égal au délai indiqué sur la fiche produit de l’article.
   S’il s’avère que le délai d’expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par PB MINUS. Dans ce cas, une proposition d’annulation de commande, d’avoir ou de remboursement sera faite au Client.
4. Fermeture pour congés
   En cas de fermeture du site pour congés, les délais de livraison seront reportés à compter de la date de réouverture. Dans ce cas le Client sera averti de ces congés sur la page d’accueil du Site www.minicolocs.fr. 
5. Modes de livraison
   Click & Collect au Showroom :
   Le Client reçoit un mail dès lors que sa commande est prête à être retirée au showroom. Le Client et PB MINUS conviennent alors d’un rendez-vous pour retirer la commande au showroom.
   Livraison en relais colis Mondial Relay :
   Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis dans un délai moyens de 3 jours ouvrés à compter de l’expédition (c’est à dire hors temps de préparation de la commande).
   Le colis est acheminé au Point Relais de livraison choisi par le Client lors de sa commande. En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera averti par e-mail et/ou SMS.
   En cas d’impossibilité de livraison du colis au Point Relais de destination, Mondial Relay pourra livrer ce dernier dans le Point Relais disponible le plus proche et en avertira le destinataire. Aucun remboursement ne pourra intervenir de ce fait.
   Le colis est remis au destinataire sur présentation d’une pièce d’identité et contresignature numérisée sur le terminal du Point Relais. La signature sur le terminal électronique ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison du colis au destinataire et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature manuscrite.
   Dans certains cas, Mondial Relay fera parvenir au destinataire du colis un code numérique dit « code PIN », que le destinataire devra composer sur le terminal du Point Relais et le dispensera alors de présenter sa pièce d’identité. Le Client reconnaît que la composition du code PIN exact vaut pour reconnaissance de l’identité du destinataire. A l’inverse, si le destinataire n’est pas en mesure de composer le code PIN exact, le Point Relais ne pourra pas procéder à la remise du colis, même en cas de production d’une pièce d’identité du destinataire.
   Les colis sont disponibles en Point Relais et/ou Lockers durant 8 jours calendaires. Au-delà, les colis qui n’auront pas été récupérés ou auront été refusés par le destinataire à l’issue du délai de conservation, seront retournés à PB MINUS dans le Point Relais de dépose. Le cas échéant, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
   Livraison en relais shop2shop Chronopost :
   Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés à compter de l’expédition (c’est à dire hors temps de préparation de la commande).
   Le colis est acheminé au Relais Pickup choisi par le Client lors de sa commande. En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera averti par e-mail et/ou SMS.
   Dans l’hypothèse où le Relais Pickup de destination serait indisponible lors de la livraison, le colis sera mis à disposition du destinataire dans l’un des Relais Pickup les plus proches. Une notification sera adressée au destinataire précisant la nouvelle adresse de livraison. Aucun remboursement ne pourra intervenir de ce fait.
   Le colis est remis au Client sur présentation d’une pièce d’identité. Si la fonctionnalité Pickup Pass est activité, la présentation du QR code reçu par le Client se substituera à la signature.
   Les colis sont disponibles en relais Pickup durant 7 jours calendaire. Au-delà de ce délai, le colis est renvoyé à PB MINUS. Le cas échéant, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
   Lors de la livraison, les dommages ou perte de contenu doivent faire l’objet de la part du Client de réserves écrites, précises, complètes, datées et signée sur le bordereau de livraison.
   Livraison Standard par Colissimo :
   Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 2 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition (c’est à dire hors temps de préparation de la commande).
   Le destinataire du colis sera averti par mail de l’envoi de son colis. Les livraisons sont faites à son domicile. Elles s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par La Poste puis remis contre signature à l’adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Ce dernier permet au Client de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche de son domicile contre signature et présentation d’une pièce d’identité. Le colis est conservé en instance à La Poste pendant 14 jours calendaires. Au-delà de ce délai, le colis est renvoyé à PB MINUS. Le cas échéant, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
   Livraison dropshipping :
   Certains articles de mobilier de la marque Charlie Crane sont envoyés à domicile en dropshipping directement par le Fournisseur.
   Dans ce cas le Fournisseur s’engage à envoyer les produits commandés par le Client de l’Entreprise directement à l’adresse indiquée par ce dernier. Cette méthode de livraison est appelée « dropshipping ».
   Lorsqu’un Client passe une commande sur le Site www.minicolocs.fr, PB MINUS transmet les détails de cette commande au Fournisseur qui s’engage à préparer la commande et à l’expédier au Client dans les délais convenus.
   Le Fournisseur est responsable de l’ensemble du processus de livraison, y compris de l’emballage des produits, du choix du transporteur et du suivi de la livraison.
   En cas de retard de livraison, de produit endommagé ou perdu pendant la livraison, le Fournisseur est responsable de résoudre ces problèmes directement avec le Client, y compris, si nécessaire, le remplacement du produit ou le remboursement du Client.
   Le Fournisseur s’engage à ne pas utiliser les informations des Clients de PB MINUS à d’autres fins que la livraison des produits commandés.
   En cas de litige concernant la livraison d’un produit, PB MINUS et le Fournisseur s’engagent à travailler ensemble pour résoudre le problème de manière rapide et équitable pour le Client.
6. Tarifs de livraison
   Les tarifs de livraison sont proposés sous forme de forfait. Ils dépendent du mode de livraison choisi par le client et du lieu de destination.
   Livraison point retrait Mondial Relay ou Shop2shop chronopost : 4€ – offerte à partir de 69€ d’achats
   Livraison à domicile colissimo : 6,5€ – offert à partir de 100€ d’achats
7. Informations pour la livraison
   Lors de sa commande le Client doit remplir avec précision le formulaire de livraison avec ses coordonnées (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone, digicode, difficultés d’accès…). PB MINUS et le transporteur sélectionné ne sauraient être tenus responsable d’une impossibilité de délivrance résultant d’une adresse de livraison erronée ou mal formulée par le Client.
   Le Client doit également s’assurer de l’accessibilité de son domicile par le transporteur et doit mentionner, au moment de sa commande, toutes les difficultés d’accès que le transporteur pourrait être amené à rencontrer lors de la livraison.
   En fonction de la difficulté d’accès, le Client peut être amené à régler une prestation spécifique et supplémentaire au transporteur, s’il est en mesure d’y répondre.
   Dans le cas où l’accessibilité semblerait impossible ou trop compliquée, PB MINUS se réserve le droit d’annuler la commande du Client. Aucune indemnisation, autre que celle du remboursement de la commande, ne pourra alors être demandée à PB MINUS par le Client.
   À tout moment, PB MINUS peut être amené à modifier les prestataires de livraison initialement prévus lors de la commande. Ces changements n’affecteront ni le forfait de livraison, ni la prestation de livraison initialement prévue. 
8. Suivi de la livraison
   Le Client peut suivre la livraison de sa commande en se connectant sur les sites Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay à l’aide du numéro de suivi attribué à sa commande. Ce numéro de suivi est systématiquement envoyé par mail par le transporteur dès lors que la commande a été expédiée. Il arrive que les informations de suivi ne soient pas reçues par le client lorsque celui-ci a fait une erreur en enregistrant son adresse mail. PB MINUS ne pourra alors en être tenue responsable.
9. Défaut et retard de livraison
   En cas de retard de livraison par rapport au délai indiqué par le transporteur, le Client est invité à contacter en priorité le transporteur pour voir si le colis n’est pas en instance. S’il n’obtient pas d’informations satisfaisantes, le Client est invité à en informer PB MINUS afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare le défaut de livraison du colis dans les 10 (dix) jours ouvrés suivant la réception de l’avis d’expédition de PB MINUS.
   Dans ces conditions, PB MINUS se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.
   PB MINUS ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
   Si le colis est retrouvé, ce dernier est réacheminé immédiatement au domicile du Client. Si le colis n’est pas retrouvé, le Client peut alors demander le renvoi du même produit (sous réserve de disponibilité), aux frais de PB MINUS ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, PB MINUS remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
   Si le délai de livraison constituait pour le Client au moment de la passation de la commande une condition essentielle de la vente résultant des circonstances qui l’entourent, si le Client en avait expressément averti PB MINUS avant la conclusion du contrat, et si le retard ou le défaut de livraison n’est pas dû au Client (informations de livraison erronées ou incomplètes), le Client pourra demander l’annulation de sa commande.
   Si le retard de livraison est causé par un cas de force majeur, au sens de la jurisprudence des tribunaux français, le Client ne pourra faire valoir l’annulation de sa commande.
10. Vérification du colis et des produits
    Le Client se doit de vérifier l’état du colis devant le transporteur et d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas d’anomalie (choc, endommagement du colis, colis ouvert, colis mouillé, etc).
    PB MINUS invite le Client à ouvrir le colis devant le transporteur en cas de doute réel (colis endommagé ou ouvert), et à refuser la livraison du colis dans son intégralité si un des produits était abîmé ou manquant, et à mentionner sur le bordereau de livraison du transporteur les raisons précises de son refus de livraison.
    En l’absence de réserves mentionnées sur le bordereau de livraison, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet à postériori d’aucune réclamation.
    Les dites réserves et réclamations doivent être confirmées au transporteur et à PB MINUS (à l’adresse indiquée dans les présentes conditions générales de vente) par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard dans les deux (2) jours ouvrés suivant la réception du ou des articles.
    Dans cet écrit, le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et renseignées sur le bordereau de livraison, comme des photos par exemple.
    Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera PB MINUS de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Article 10 – Retour / Droit de rétractation

1. Délai pour une demande de retour
   Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de livraison ou de retrait pour informer PB MINUS de son intention de lui retourner le ou les articles, soit par le biais d’un e-mail à l’adresse hello@minicolocs.fr, soit par le biais du site en remplissant le formulaire de retour.
   Le Client doit attendre la confirmation de retour de PB MINUS et l’édition du bon de retour à joindre au colis, avant de retourner le(s) produit(s).
2. Délai de restitution des produits
   À partir du moment où PB MINUS a accepté la demande de retour, le Client dispose de 14 (quatorze) jours calendaires pour retourner son colis.
   A défaut de respect des délais visés, PB MINUS ne sera pas en mesure de rembourser le Client.
3. Modalités d’exercice du droit de rétractation
   Pour effectuer un retour, le Client doit remplir le formulaire de retour disponible sur le site www.minicolocs.fr sur la page « Retour » située dans le footer du site (bas de page). Le Client doit alors attendre la confirmation du retour par PB MINUS qui indiquera au Client les modalités à suivre et lui fournira un bon de retour à joindre au colis avant de retourner le(s) produit(s).
   PB MINUS suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par colis avec suivi ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
   Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra à ce dernier de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client qui est libre de choisir le mode d’expédition.
   Adresse retour colis :
   SAS PB MINUS
   Parc Edonia – rue de la terre victoria – bâtiment H
   35760 Saint-Grégoire
   FRANCE
4. Frais de retour
   Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s’exerce par le renvoi de l’article, seuls les frais de port restent à la charge du Client.
   Le retour des produits se fait sous la responsabilité du Client.
   Les produits retournés doivent être en parfait état de revente, dans leur intégralité (accessoires, notices), et dans leurs emballages d’origine. Les produits ouverts, incomplets, abîmés, endommagés, salis ou dont l’étiquette aura été retirée ne pourront pas faire l’objet d’un retour. L’avoir ou le remboursement ne sera établi qu’après la réception et le contrôle de la marchandise.
   PB MINUS invite le Client à prendre en photo le(s) produit(s) avant de les renvoyer, et à prendre en photo le colis au moment du dépôt chez le transporteur. PB MINUS invite également le client à être vigilant quant au choix du transporteur et à souscrire une assurance auprès de celui-ci. Si les produits arrivaient endommagés ou se « perdaient », PB MINUS ne saurait en être tenu responsable et ne serait pas en mesure d’émettre l’avoir ou le remboursement.
   Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant la livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour.
   En cas de retour, si un produit revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante et ne peut plus être revendu en l’état, PB MINUS se réserve le droit de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser.
   Les articles devront en outre être accompagnés du bon de retour.
5. Produit volumineux ou fragiles
   Pour les produits volumineux ou fragiles livrés via un transporteur spécialisé, le Client ne peut organiser le retour de son produit qu’après avoir obtenu l’accord de PB MINUS. PB MINUS peut demander au Client de faire intervenir un transporteur spécialisé pour récupérer la marchandise.
   La marchandise voyage sous la responsabilité du Client.
   Après réception, contrôle de la marchandise, et validation du retour (produit pouvant être remis à la vente), le Client reçoit un avoir ou le remboursement des sommes perçues par PB MINUS lors de la commande initiale. Le Client ne pourra cependant pas être remboursé des frais de livraison éventuels réglés au moment de la passation de sa commande.
6. Produits exclus du droit de rétractation
   Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
   – La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
   – La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
   – La fourniture de biens qui ont été descellées par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
   De plus, la carte cadeau, valable 12 mois, ne pourra pas être ni échangée, ni remboursée, ni reprise même partiellement pour quelque motif que ce soit.
7. Échange
   Les échanges standards ne sont pas possibles.
   Si le Client souhaite échanger un produit, il doit le renvoyer à PB MINUS selon les modalités de retour énoncées dans cet article puis procéder à une nouvelle commande.
8. Remboursement/ Avoir
   Lorsque le droit de rétractation est exercé, PB MINUS s’engage à rembourser le Client ou à émettre un avoir du montant du ou des produits retournés en parfait état de revente, au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Ce délai pourra toutefois être prolongé par PB MINUS jusqu’à la réception par PB MINUS de la marchandise renvoyée par le Client à l’adresse indiquée sur le bon de retour et après contrôle de la marchandise retournée selon l’Article 10.5. 
   En cas de remboursement, PB MINUS utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf indication du Client qui demanderait à bénéficier d’un avoir, valable 6 (six) mois à compter de son émission. Dans ce cas l’avoir est émis sous la forme d’un code promo à utiliser dans le panier.
   Si une demande de retour concerne un cadeau fait au Client par une tierce personne, seul un avoir peut être émis. 
   Si un retour est lié à la non récupération du colis par le Client en point retrait ou à la Poste, un avoir sera émis sur le compte du client (à l’exception du montant des frais de livraison). Aucun remboursement ne sera effectué. 

Article 12 – Non-conformité des produits et vices cachés

1. Afin d’éviter tout désagrément au Client, PB MINUS vérifie la conformité des produits avant leur expédition.
   Toutefois, si au moment de la livraison, ces derniers présentaient un défaut de conformité (produits non conformes au bon de commande, produits endommagés pendant le transport), PB MINUS s’engage à échanger gratuitement ou rembourser les produits concernés, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêt.
   Dans cette hypothèse, il est important que le Client refuse la livraison dans son intégralité et porte ses réserves de façon très précise sur le bordereau de livraison du transporteur.
   Le cas échéant, le Client est prié de notifier au transporteur et à PB MINUS, par lettre recommandée avec accusé de réception et au plus tard dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison, toutes réserves sur le ou les produits livrés non conformes.

2. Le Vendeur est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
   Dans ce cas, le Client doit adresser sa réclamation à PB MINUS dans les plus brefs délais suivant la découverte dudit vice par lettre recommandée avec accusé de réception, et/ou par mail à hello@minicolocs.fr
   Après contrôle dudit vice par PB MINUS, le Client peut selon son choix, recevoir un nouveau produit ou être remboursé.
   La garantie ne s’applique pas aux défauts liés au mauvais entretien, à une mauvaise utilisation ou à une mauvaise installation par le Client.Le Client peut agit en garantie légale de conformité. Dans ce cas, il :
   – bénéficiera d’un délai légal de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. 
   – Pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.
   – Sera dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 6 (six) mois suivant la délivrance du Produit.
   La garantie de conformité s’appliquera indépendamment de la garantie commerciale consentie.
   Le Client pourra également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résiliation de la vente ou une déduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 14 – Réclamation

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail à hello@minicolocs.fr ou via le formulaire de contact.
Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 14 (quatorze) jours à réception du ou des produit(s) par PB MINUS en fonction du mode de paiement choisi lors de la commande.  Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

Article 16 – Propriété intellectuelle

1. Tous les éléments présentés sur le site PB MINUS (images, photographies, logo, marque, icônes, charte graphique, textes, descriptifs…) appartiennent à PB MINUS, ou à des tiers ayant autorisé PB MINUS à les utiliser. Tous ces éléments sont protégés par des droits d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.
2. Toute utilisation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’un de ces éléments est strictement interdite, et passible de poursuites, sauf accord préalable écrit de PB MINUS. Toute copie ou exploitation, même partielle, et quel qu’en soit le support, est interdite

Article 18 – Données personnelles

1. PB MINUS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du Client conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Informatique et Libertés et au Règlement Général du la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit RGPD. Elles sont nécessaires à la gestion de commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées par PB MINUS.
   Elles peuvent ainsi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
   Les données à caractères personnel qui sont collectées sur le site sont les suivantes :
   – Nom, prénom
   – Adresse électronique
   – N° téléphone
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   – Données de connexion, d’utilisation et de localisation
2. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données le concernant et figurant sur le site Internet www.minicolocs.fr,  en application de l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Le Client peut également disposer de son droit à la portabilité, à la limitation du traitement et de son droit à s’opposer au traitement des données (conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
   Le Client a également le droit à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après décès, conformément à l’article 40 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. 
   Le Client peut exercer ces droits en adressant sa demande à l’adresse suivante : hello@minicolocs.fr
3. Après une inscription sur le site Internet www.minicolocs.fr, PB MINUS peut envoyer des informations, newsletters ou offres promotionnelles au Client. Ce dernier reste cependant libre de se désinscrire ou de modifier son abonnement à travers son compte personnel à travers le lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par e-mail. PB MINUS s’engage alors à répondre à ces demandes dans les meilleurs délais.
4. Les informations bancaires du Client ne passent jamais par le réseau PB MINUS et ne sont pas enregistrées. Les informations bancaires sont cryptées et sont directement traitées par les systèmes de paiement en ligne Paybox choisie par le réseau bancaire Crédit Agricole.
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Article 20 – Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenue pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.